LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Définitions

Est appelé "koinphotos.com" ou "le site", le site internet créé et maintenu par la société MacadamGrafik, SARL au Capital de 7500 euros, sise au 11 rue Maraldi, 06200 Nice. (ci après: NOUS) Est appelé "visiteur", toute personne désirant consulter le contenu du site. Est appelé "membre", toute personne ayant rempli le formulaire d'inscription automatique au site, disposant d'identifiants (couple pseudo / mot de passe) pour s'y connecter nommément et y publier du contenu (textes, photos, images...), et ayant de fait, lu et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. Est appelé "publication de contenu", toute action effectuée sur le site par un de ses membres entrainant le stockage, temporaire ou pas, de données (textes et/ou images) dans le but de présenter celles-ci aux autres membres ou visiteurs.


Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500 000 euros, sise au 40 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France


Responsabilités de l'éditeur, responsabilités du membre

Selon l'article 43-9, de la Loi 2000-719 du 1er août 2000, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, nous avons, en tant que prestataires d'un outil de publication de contenu, la responsabilité de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services dont nous sommes prestataires. En vous inscrivant sur le site, vous attestez que les informations que vous nous fournissez sont correctes et à jour. Vous vous engagez à nous transmettre immédiatement tout changement d'état civil. En cas de fraude avérée, MacadamGrafik se réserve le droit d'interrompre ses services en supprimant votre compte, et ce, sans préavis.

Le fait de devenir membre du site signifie que vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation, et que vous vous engagez à ne publier aucun contenu qui soit contraire à la législation en vigueur en France et/ou dans votre pays de résidence. Nous nous engageons à effacer dans les plus brefs délais un tel contenu, dès lors qu'il serait porté à notre connaissance.


Données personnelles et confidentialité

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Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, une fois inscrit et connecté au site, d'un outil de modification de vos données personnelles dans le menu "Mon compte" , et dans le menu "Supprimer mon compte", d'un outil permettant de les effacer de nos bases de données. L'utilisation de cet outil supprime de nos bases TOUTES vos informations, ainsi que tout le contenu que vous aurez pu publier.

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Les bases de données informatisées nécessaires au bon fonctionnement du site sont déclarées à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro 1117772.


Modification des conditions générales d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier, sans limite et sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation. Dès lors qu'un membre ne les accepterait plus, il lui incombe de supprimer son compte.